Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 janvier 2027

1. Notre engagement

Human Resources Consult accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles.

Dans le cadre de ses activités de conseil en ressources humaines, de gestion de la paie et d’administration du personnel, ainsi que de l’exploitation de son site internet, Human Resources Consult traite des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être communiquées et quels sont vos droits.

2. Qui traite vos données ?

Human Resources Consult

Adresse de contact : Route de Lennik 956 boîte 01, 1070 Bruxelles, Belgique
E-mail : ferdi@hrconsult.com
Site internet : https://www.hrconsult.com/
Numéro d’entreprise : BE0668.616.446

Human Resources Consult agit comme responsable du traitement pour les opérations qu’elle détermine elle-même, notamment la gestion des demandes de contact, des candidatures et de son site internet.

Dans le cadre de certaines prestations de gestion de la paie ou d’administration du personnel réalisées pour ses clients, Human Resources Consult peut intervenir en qualité de sous-traitant pour le compte de l’employeur concerné. Les responsabilités respectives sont alors définies conformément au RGPD et aux accords applicables.

3. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre relation avec Human Resources Consult et les services utilisés, les catégories suivantes peuvent être traitées.

3.1. Formulaires de contact

Nom et prénom ;
Nom de l’entreprise ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Contenu du message ;
Toute information communiquée volontairement.

3.2. Candidatures et recrutement

Identité et coordonnées ;
Curriculum vitae ;
Lettre de motivation ;
Parcours professionnel et formations ;
Disponibilités et préférences de contact ;
Autres informations communiquées dans le cadre d’une candidature.

Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’examen de votre candidature.

3.3. Fiches travailleurs et gestion administrative

Dans le cadre de la gestion du personnel et de la paie, les données traitées peuvent notamment comprendre :

Nom, prénom et coordonnées ;
Date et lieu de naissance ;
Numéro de registre national, lorsque son traitement est légalement autorisé et nécessaire ;
Informations relatives au contrat de travail ;
Dates d’entrée et de sortie ;
Régime et horaires de travail ;
Données salariales et avantages ;
Informations fiscales et sociales nécessaires ;
Données relatives à la situation familiale et aux personnes à charge, dans la mesure nécessaire aux obligations sociales et fiscales ;
Coordonnées bancaires, lorsqu’elles sont nécessaires à la prestation.

Certaines informations peuvent présenter un caractère particulièrement sensible. Leur traitement est limité aux situations justifiées par une base légale appropriée et assorti de mesures de protection adaptées.

3.4. Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :

Adresse IP ;
Date et heure de connexion ;
Pages consultées ;
Informations relatives au navigateur et à l’appareil ;
Journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact
Traiter les questions, demandes de renseignements et demandes de prestations adressées à Human Resources Consult.

Gérer les candidatures
Réceptionner les candidatures, évaluer leur adéquation aux postes proposés et communiquer avec les candidats.

Fournir nos prestations RH et payroll
Assurer, dans le cadre des missions confiées, les opérations de gestion salariale, d’administration du personnel et de suivi des obligations sociales.

Respecter les obligations légales
Satisfaire aux obligations légales, réglementaires, sociales, fiscales et comptables applicables.

Assurer la sécurité du site
Prévenir les accès non autorisés, détecter les incidents techniques et protéger les systèmes informatiques.

Améliorer nos services
Améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site, dans le respect des règles applicables aux cookies et autres traceurs.

5. Sur quelles bases légales reposent les traitements ?

Selon la finalité, le traitement repose sur une ou plusieurs bases juridiques prévues par le RGPD :

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : traitement de demandes de services et de candidatures lorsque cette base est applicable.
Obligation légale : respect des obligations sociales, fiscales, comptables ou réglementaires.
Intérêt légitime : gestion des communications professionnelles, sécurité informatique et protection des activités, sous réserve des droits des personnes concernées.
Consentement : traitements spécifiques nécessitant un accord préalable, notamment certains cookies non essentiels.

Pour les catégories particulières de données et les numéros d’identification réglementés, les conditions légales supplémentaires applicables sont respectées.

6. Qui peut accéder à vos données ?

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.

Selon les circonstances, les données peuvent être accessibles :

Aux collaborateurs habilités de Human Resources Consult ;
Aux employeurs clients, lorsque le traitement est effectué pour leur compte ;
Aux prestataires informatiques et d’hébergement intervenant dans le fonctionnement du site et des services ;
Aux prestataires professionnels nécessaires à l’exécution des missions ;
Aux organismes publics ou autorités compétentes, lorsqu’une obligation légale le prévoit.

Les prestataires agissant comme sous-traitants sont soumis aux obligations contractuelles de protection des données applicables.
Human Resources Consult ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site.

7. Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les durées sont déterminées selon la catégorie de données :

Demandes de contact : 1 an
Candidatures non retenues : 1 an
Dossiers clients et données de paie : selon les obligations légales et contractuelles applicables.
Données techniques et journaux de sécurité : 1 an
Cookies : selon leur finalité et leur durée de vie respective.

À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.

8. Sécurité et confidentialité

Human Resources Consult met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et aux obligations légales applicables.
L’accès aux informations relatives aux travailleurs et aux données salariales doit faire l’objet d’une protection renforcée compte tenu de leur caractère confidentiel.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement.

Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment contribuer :

Au fonctionnement technique du site ;
À la sécurité des formulaires ;
À la mémorisation de la langue sélectionnée ;
À la gestion des sessions et des préférences essentielles.

Les cookies non strictement nécessaires, notamment ceux destinés à la mesure d’audience ou à des finalités publicitaires, ne peuvent être utilisés que dans le respect des exigences applicables en matière d’information et de consentement.

Informations à compléter après vérification technique :

Liste des cookies effectivement utilisés ;
Fournisseurs concernés ;
Finalité de chaque cookie ;
Durée de conservation ;
Modalités de refus ou de retrait du consentement.

Lorsque des cookies nécessitant un consentement sont utilisés, un mécanisme permettant d’accepter, de refuser et de modifier ses préférences doit être mis à disposition.

10. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent, selon leur organisation et les services utilisés, traiter ou rendre accessibles des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Human Resources Consult veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme légal approprié et, lorsque nécessaire, sur des garanties complémentaires.
Les prestataires concernés et les garanties applicables doivent être vérifiés en fonction de la configuration effective des services utilisés.

11. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition à certains traitements ;
Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : ferdi@hrconsult.com

Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.
Lorsque Human Resources Consult agit en qualité de sous-traitant d’un employeur, les demandes relatives aux données du personnel peuvent devoir être adressées au responsable du traitement concerné.

12. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Nous vous invitons également à nous contacter au préalable afin de rechercher une solution à votre demande.

13. Liens et services externes

Le site peut renvoyer vers des services externes, notamment des plateformes de la sécurité sociale belge et des outils professionnels.
Ces plateformes disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Nous vous recommandons de consulter ces informations avant de communiquer des données personnelles à ces services.

14. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de nos activités, de nos outils techniques ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous à ferdi@hrconsult.com.